Les faits

Les services professionnels d’un ingénieur en structure, Daniel, ont été retenus pour effectuer la conception d’un dôme pour une usine de fabrication agricole. Le mandat de Daniel comprenait une surveillance des travaux. Ce projet fut terminé en un an. 

Environ 10 ans après la fin des travaux, il y avait des signes d’affaissement du dôme et celui-ci s’est partiellement effondré un an plus tard. Cinq ans après l’effondrement partiel, un deuxième effondrement s’est produit, cette fois-ci causant des dommages importants. Le deuxième effondrement a donné lieu à une poursuite judiciaire intentée par le propriétaire de l’usine contre Daniel, et ceci plusieurs années après la fin des travaux du dôme. Le propriétaire allégua que l’effondrement du dôme résultait d’un défaut de conception et que la construction du dôme ne respectait pas les règles de l’art.

Le résultat

Il a d’abord été déterminé que le propriétaire n’avait plus de temps pour intenter une poursuite parce que le délai prévu par la loi sur la prescription¹ s’était écoulé depuis le premier effondrement. Cependant, une enquête plus approfondie a révélé que le propriétaire ne connaissait que les éléments essentiels nécessaires pour intenter une poursuite qu’après le deuxième effondrement, de sorte qu’il était en fait bien à l’intérieur du délai de prescription pour intenter la poursuite.

En règle générale, le point de départ du délai de prescription est le moment où une personne a conscience d’avoir un motif d’action et a connaissance de tous les éléments essentiels pour sa poursuite, c’est-à-dire la faute, le dommage et le lien entre les deux.

Au moment de la poursuite, Daniel était à la retraite depuis quatre ans. Après une si longue période, il serait généralement difficile pour quiconque de se souvenir de tous les détails d’un projet. Heureusement, Daniel avait conservé en entreposage tous ses plans et devis ce qui lui a permis d’avoir d’excellents moyens de défense. Daniel avait également eu la chance de continuer à souscrire une assurance responsabilité professionnelle auprès de Victor après sa retraite, car il reconnaissait le potentiel de réclamations pouvant être présentées des années après la clôture de son entreprise.*

Les facteurs de risque

Facteur de risque n°1 

• Consignez tout par écrit et assurez-vous d’une documentation appropriée relative à la surveillance ou à tout autre type d’inspection du chantier.
• Une documentation appropriée de vos observations peut être essentielle pour déterminer si des événements ou des circonstances intervenants ont contribué à l’apparition de lacunes dans la construction.

Facteur de risque n°2 

• Envisagez de mettre en œuvre des pratiques de documentation robustes tout au long de vos projets et consignez les dossiers aussi longtemps que possible. Une réclamation peut être présentée longtemps après l’achèvement d’un projet, et ces dossiers sont très utiles pour établir une défense.
   

¹ Pour toute question concernant l’applicabilité du délai de prescription dans votre juridiction applicable, consultez un conseiller juridique.

* Pour obtenir des conseils sur les exigences spécifiques et les recommandations, consultez un courtier d’assurance agréé.

Le présent scénario de réclamation n’est présenté qu’à titre indicatif. Seule la police d’assurance peut fournir les modalités, la garantie, les montants, les conditions et les exclusions réels.