Les faits

Les services professionnels d’une ingénieure, Stéphanie, ont été retenus pour un projet de modernisation d’un complexe multi-résidentiel. Sa principale responsabilité consistait de s’assurer la conformité avec les normes applicables de l’organisme de réglementation provincial et du Code national de prévention des incendies du Canada. Stéphanie devait effectuer des inspections régulières et émettre des certificats de conformité pendant la construction jusqu’à la fin des travaux.

Après l’achèvement des travaux de construction du complexe multi-résidentiel, les locataires sont revenus. Peu de temps après, un incendie a eu lieu dans le grenier d’une des unités. L’assureur de biens a fait appel à un expert indépendant et à des enquêteurs qui ont déterminé que l’incendie avait commencé parce que la cheminée était trop près de l’isolation, et il y avait absence de coupe-feu comme prévu dans les plans. 

Le résultat

Une enquête plus approfondie a révélé que les plans de Stéphanie prévoyaient clairement suffisamment d’espace entre la cheminée et l’isolation, de plus que l’installation de barrière coupe-feu. Cependant, lors de ses visites sur le chantier, Stéphanie n’a pu inspecter que deux des quatre unités, bien qu’elle ait supposé que les autres unités étaient construites de la même façon. Après l’achèvement des travaux de construction et l’installation de tous les murs, Stéphanie a procédé à l’inspection finale et a émis un certificat de conformité, même si elle n’a pas pu vérifier tous les coupe-feux prévus dans ses plans. Cette négligence a malheureusement contribué directement au niveau de responsabilité de Stéphanie pour les dommages causés par l’incendie.

Stéphanie devait émettre un certificat de conformité, ce qui signifiait qu’elle devait s’assurer d’être présent au chantier de façon régulière afin d’inspecter les travaux aux moments clés. Si les murs étaient fermés lors de son inspection, il aurait été souhaitable de les ouvrir afin de vérifier les coupe-feux. En émettant un certificat de conformité sans avoir inspecté tous les coupe-feux, Stéphanie a fait face à une responsabilité potentielle importante.

Les facteurs de risque

Facteur de risque n°1 

• Ne délivrez pas de certificat pour des travaux que vous n’avez pas pu inspecter.
• Le consultant devrait s’assurer que le degré et la fréquence des inspections de chantier à être effectuée soient précisés dans le contrat.
• C’est une bonne pratique de mettre en place un protocole pour traiter les zones inaccessibles, comme exiger que les murs soient ouverts pour inspection si nécessaire

Facteur de risque n°2 

• Assurez-vous d’une communication adéquate et efficace entre les membres de l’équipe de projet pour atténuer les malentendus afin que des inspections appropriées puissent avoir lieu avant que les murs ne soient fermés.

Le présent scénario de réclamation n’est présenté qu’à titre indicatif. Seule la police d’assurance peut fournir les modalités, la garantie, les montants, les conditions et les exclusions réels.