Les faits
Les services professionnels d’un ingénieur, Marc, ont été retenus afin de fournir des services multidisciplinaires dans le cadre des travaux de rénovation d’une entreprise commerciale. L’objectif principal des travaux de rénovation était l’installation d’un nouveau système de ventilation sur le toit afin de satisfaire les besoins de l’entreprise. Marc a été engagé par l’entreprise commerciale (le client) pour effectuer ces travaux après avoir soumis une proposition qui comprenait les travaux de renforcement de la structure, les connexions au système de ventilation et la surveillance partielle des travaux.
Entre-temps, le client a également engagé un entrepreneur, Robert, pour s’occuper de l’installation du système de ventilation pour le projet de rénovation. Robert a assuré au client qu’il fournirait les dessins d’atelier scellés et signés par Marc. Cependant, les choses ont pris une tournure inattendue lorsque Robert a procédé avec l’installation à l’insu de Marc, et ce sans avoir confirmé le poids de l’équipement de ventilation relative à la capacité portante de la structure.
Seulement quelques jours après l’installation du système de ventilation, la structure s’est effondrée en raison du poids du système qui excédait la capacité portante de la structure.
Le résultat
En cours de l’enquête sur l’effondrement, il fut découvert qu’une entente contractuelle par écrit n’avait jamais été finalisée, ni entre le client et l’ingénieur, Marc, ni entre le client et l’entrepreneur, Robert. En raison de ce manquement de documentation, il y avait confusion concernant l’approbation des plans et devis en renforcement de structure. Pour aggraver les choses, Marc n’avait pas communiqué les risques associés à l’absence de dessins d’atelier lors du processus d’installation. Malgré cela, Marc serait tout de même tenu responsable pour l’entièreté du mandat décrit dans sa proposition initiale.
Cette situation sert de rappel crucial que les ingénieurs peuvent être tenus responsables même lorsque ces derniers sont dans l’impossibilité d’effectuer leur mandat en raison des conditions du site ou du comportement d’une autre partie. Un contrat écrit permettra non seulement de bien définir les responsabilités de l’ingénieur mais leur permettra aussi de gérer plus efficacement leurs obligations dans des situations similaires.
Les facteurs de risque
Facteur de risque n°1
De bons contrats sont de bonnes affaires. Voici les raisons pour lesquelles les devoirs professionnels doivent être détaillés dans un contrat écrit :
- Un contrat bien rédigé définit les devoirs spécifiques du consultant envers le client. Cela garantit que les parties sont alignées et que toute responsabilité du consultant doit être limitée à ce qui est décrit dans le contrat.
- Les tribunaux se référeront à un contrat pour déterminer l’intention des parties. En l’absence d’un contrat, le tribunal prendra une décision qui peut ne pas refléter les attentes de chacun.
Facteur de risque n°2
- Consignez toutes les communications par écrit.
- Assurez-vous toujours, en particulier en l’absence d’un contrat écrit, de consigner des dossiers écrits et des notes pour mémoriser les communications entre les parties. Les documents écrits aident non seulement les consultants à documenter les problèmes survenant au cours d’un projet, mais ils peuvent également refléter l’intention des parties contractantes et aider à fournir de la clarté à cet égard en cas de litige.
Facteur de risque n°3
- Maintenez une bonne communication au sein de l’équipe de projet et ayez un plan de projet spécifique.
- L’expérience de Victor en matière de réclamations a montré que des sinistres peuvent survenir lorsque les membres de l’équipe de projet ne comprennent pas pleinement le plan du projet, leurs rôles et responsabilités.
Le présent scénario de réclamation n’est présenté qu’à titre indicatif. Seule la police d’assurance peut fournir les modalités, la garantie, les montants, les conditions et les exclusions réels.