Les faits

Un ingénieur en structure, David, a été engagé pour élaborer les plans et devis pour l’agrandissement d’un bâtiment. Son travail consistait à s’assurer que tout était conforme aux normes et à certifier les travaux finaux. Il a terminé ses travaux sur le projet, et tout semblait être en ordre.

Mais peu après la fin du projet, le propriétaire du bâtiment a découvert des vices de conception graves. L’un des principaux problèmes était que les arrêts de neige sur la toiture n’étaient pas efficaces. Ils étaient censés empêcher la neige et les glaçons de s’accumuler, mais ils se sont avérés être un véritable désastre. Les arrêts de neige relèvent principalement de la responsabilité de l’architecte. Le rôle de David, en tant qu’ingénieur en structure sur le projet, se limitait au rattachement des arrêts de neige à la structure.

Le résultat

Au cours de l’enquête, il a été découvert que David avait revu la conception des arrêts de neige avec l’architecte, ce qui ne relevait pas de l’étendue de son mandat dans le cadre du projet. Des modifications ont été discutées afin d’améliorer l’efficacité des arrêts de neige; malheureusement, les problèmes ont persisté.

Dans ce scénario, on pouvait faire valoir que l’ingénieur était responsable relativement aux conseils fournis à l’architecte. L’architecte a donc cherché à tenir David responsable de l’erreur de conception des arrêts de neige, même si cela ne faisait pas partie des responsabilités contractuelles de David.

En conclusion, vous pouvez potentiellement être tenu responsable même si une conception ne relève pas explicitement de l’étendue de votre mandat. C’est pourquoi il est conseillé de définir clairement l’étendue de vos services dans votre contrat ou votre offre de services, et d’exclure explicitement les services que vous ne fournirez pas afin d’éviter tout malentendu.

Les facteurs de risque

Facteur de risque n^o1

Élargissement de l’étendue du mandat.

• Lorsque les architectes, les ingénieurs et les experts-conseils en conception assument des tâches qui ne relèvent pas de leurs fonctions définies, cela peut entraîner des malentendus et des risques de responsabilité qu’ils ne souhaitent pas assumer. Dans ce scénario, David, l’ingénieur en structure du projet, a surpassé son rôle et a fourni des conseils à l’architecte concernant la conception des arrêts de neige, élargissant ainsi l’étendue de ses responsabilités.
• Veillez toujours à ce que l’étendue des travaux soit clairement définie dans les contrats et à ce que vous vous limitez aux tâches décrites dans votre mandat afin d’éviter d’assumer des responsabilités non souhaitées. 

Facteur de risque n^o2

Malentendus.

• L’absence d’une communication claire entre l’architecte et l’ingénieur peut entraîner des vices de conception. Si les rôles et les responsabilités ne sont pas clairement définis, cela peut mener à des présomptions qui ne correspondent pas à la réalité.
• Favorisez une culture de communication claire entre toutes les parties impliquées dans un projet. Des réunions régulières peuvent aider à clarifier les responsabilités et à répondre à toute préoccupation avant qu’elle ne s’aggrave.

Facteur de risque n^o3

Lacunes dans la documentation.

• Le fait de ne pas documenter clairement les discussions et les décisions peut créer des problèmes par la suite. S’il n’existe aucun compte rendu des réunions au cours desquelles des modifications ont été apportées à la conception – comme les arrêts de neige dans ce scénario de réclamation – il peut être difficile de défendre les réclamations en responsabilité.
• Conservez des comptes rendus détaillés de toutes les communications, décisions et modifications apportées au cours d’un projet. Cette documentation peut s’avérer précieuse si des questions relatives à la responsabilité se posent ultérieurement.

Facteur de risque n^o4

Conformité réglementaire.

• Le non-respect des codes et réglementations du bâtiment peut avoir de graves conséquences. Par exemple, dans ce scénario de réclamation, les arrêts de neige ne répondaient pas aux normes de sécurité malgré les modifications apportées à la conception initiale. L’ingénieur, en conseillant l’architecte, s’est exposé à un risque de responsabilité.
• Vérifiez régulièrement et tenez-vous à jour sur les codes et réglementations du bâtiment applicables. Ces connaissances peuvent vous aider à garantir que toutes les conceptions répondent aux normes de sécurité et à réduire les risques de responsabilité.

Le présent scénario de réclamation n’est présenté qu’à titre indicatif. Seule la police d’assurance peut fournir les modalités, la garantie, les montants, les conditions et les exclusions réels.