Espèces. Confort. Rétablissement.

Admissibilité 

Afin d’être admissible, les employés doivent :

• travailler un minimum de 15 heures par semaine;
• résider au Canada; et
• être âgés de moins de 70 ans.

« Employé » désigne une personne qui est employée et rémunérée directement par un employeur participant et qui travaille à temps plein dans les bureaux canadiens de celui-ci.

Conjoints

Les conjoints des employés admissibles doivent également :

• résider au Canada; et
• être âgés de moins de 70 ans.

« Conjoint » » désigne le conjoint légal ou le conjoint de fait d’un employé.

Enfants à charge

Tous les enfants à charge des employés admissibles doivent :

• résider au Canada; et
• être âgés de moins de 22 ans (ou de moins de 25 ans s’ils sont inscrits à temps plein dans un programme d’études postsecondaires)

L’employé doit également être assuré ou en train de demander l’assurance facultative en cas de maladie grave de Victor.

« Enfant à charge » désigne tout enfant naturel, beau-fils/belle-fille ou enfant adopté légalement d’un employé assuré, qui est âgé de moins de 22 ans, est célibataire et est entièrement à la charge de ses parents, ou qui est âgé de 22 ans mais de moins de 25 ans, est célibataire et est entièrement à la charge de ses parents du fait qu’il poursuit des études à temps plein dans un institut, un collège ou une université reconnus.

Dispositions concernant les résidents du Québec

Pour être admissibles et conserver la couverture en vertu du présent régime proposé, les demandeurs et les assurés qui résident au Québec et qui sont âgés de moins de 65 ans doivent être couverts par un régime privé d’assurance médicaments (tel que requis par la Loi sur l'assurance médicaments du Québec).

Garantie de maladie ou d’affection couverte 

Les prestations en vigueur* pour une maladie ou affection couverte sera versé si l’assuré :

• reçoit le diagnostic de maladie ou d’affectation couverte lorsque son assurance facultative en cas de maladie grave de Victor est en vigueur; et
• demeure en vie pendant le nombre de jours spécifié suivant la date du diagnostic (voir la section Exclusions et restrictions ci-dessous pour plus de détails).

Si l’assuré, qui a déjà reçu une prestation, reçoit un diagnostic pour une maladie ou affection couverte distincte et non apparentée, la protection MultiPrestations peut alors s’appliquer.

* Sous réserve des modalités et conditions de la police.

Protection MultiPrestations

Les employés et les conjoints peuvent présenter plusieurs demandes de règlement distinctes, pourvu que les diagnostics subséquents fassent partie d’un autre groupe de couverture. Voir le tableau des groupes ci-dessous.

Protection PrévenSoins

Un paiement unique correspondant à 10 % de la prestation sera effectué si l’assuré :

• est diagnostiqué d’un Cancer en première phase; ou
• doit subir une Angioplastie coronarienne.

La prestation en vertu de la protection PrévenSoins n’affectera pas le paiement intégral des prestations pour une maladie ou affection couverte.

Pour les définitions complètes des maladies ou affections visées par la protection PrévenSoins, veuillez cliquer ici.

Garantie de récidive de cancer

Un employé ou un conjoint qui reçoit un diagnostic de Cancer alors qu’il est assuré en vertu de ce régime et qui, après 60 mois consécutifs sans cancer, reçoit un nouveau diagnostic de Cancer, peut à nouveau réclamer le montant de prestation total. Sous réserve des modalités et conditions de la police.

Les enfants à charge ne sont pas admissibles à la protection MultiPrestations, la protection PrévenSoins, la Garantie de récidive de cancer, ni au droit de transformation.

Exclusions et restrictions

• Aucune prestation ne sera versée si une maladie ou affection couverte est diagnostiquée avant la date de prise d’effet de l’assurance en cas de maladie grave de l’assuré.
• Aucune prestation ne sera versée si la maladie ou affection couverte résulte directement ou indirectement d’une tentative de suicide, de l’abus d’alcool ou de drogue, d’une guerre ou du service actif dans les forces armées, de vol à titre d’élève-pilote ou de pilote titulaire d’une licence privée, d’une blessure auto-infligée, d’un empoisonnement, de l’inhalation de gaz ou de la participation à un acte criminel.
• Aucune prestation aux termes de la Garantie de récidive de cancer ne sera versée si le premier diagnostic de cancer a été établi avant la date d’entrée en vigueur de la présente police.
• Pour recevoir des prestations, l’assuré doit survivre au moins 30 jours (90 jours dans le cas de Paralysie, de Perte d’autonomie ou de Méningite bactérienne, 180 jours dans le cas de Sclérose en plaques ou de Perte de l’usage de la parole) après le diagnostic initial.
• Si l’employé ou le conjoint assuré reçoit un diagnostic de Tumeur cérébrale bénigne, de Cancer ou de Cancer en première phase dans les 90 premiers jours de la couverture, ou de Sclérose en plaques ou de Maladie de Parkinson pendant la première année de couverture, aucune prestation ne sera versée pour une maladie ou affection couverte et la maladie ou affection diagnostiquée ne sera plus considérée comme une maladie ou affection couverte pour l’assuré.
• Le diagnostic de Tumeur cérébrale bénigne, de Sclérose en plaques ou de Maladie de Parkinson au cours du délai de restriction applicable entraînera également l’annulation de toute maladie ou affection relevant du groupe 3 de la protection MultiPrestations (voir les détails du groupe plus haut).
• Si un enfant à charge assuré reçoit un diagnostic de Tumeur cérébrale bénigne ou de Cancer au stade de fœtus ou dans les 90 jours suivant sa naissance, ou de Sclérose en plaques au stade de fœtus ou dans la première année suivant sa naissance, aucune prestation ne sera versée et l’assurance en cas de maladie grave à l’égard de cet enfant sera annulée.
  • Un enfant à charge assuré, né dans les 10 mois suivant immédiatement la date d’entrée en vigueur de l’assurance en cas de maladie grave, n’aura pas droit à une prestation pour une maladie ou affection couverte si, dans les 30 jours suivant sa naissance, il présente l’une des caractéristiques suivantes :
  • un diagnostic de maladie ou d’affection couverte, à l’exclusion d’une Tumeur cérébrale bénigne, du Cancer ou de Sclérose en plaques; ou
• le parent ou le médecin de l’enfant à charge remarque ou prend connaissance d’un signe, d’un symptôme, d’un état ou d’un problème médical entraînant à tout moment ultérieur un diagnostic de maladie ou d’affection couverte.
• Pour la Cécité, le Coma, la Surdité, la Perte de membres, les Brûlures graves, la Paralysie ou un Accident vasculaire cérébral, aucune prestation ne sera versée si la maladie ou affection a été causée par la participation à des activités ou à des sports dangereux. 
• À l’égard de l’assurance en cas de maladie grave à acceptation garantie émise à la suite d’une offre spéciale, aucune prestation ne sera versée si une maladie ou affection couverte, ou une maladie ou affection visée par la protection PrévenSoins, découle directement ou indirectement d’un état préexistant. Un « état préexistant » signifie tout symptôme, état, trouble, affection, pré-maladie ou maladie, ou toute maladie ou trouble mental, nerveux ou psychiatrique, pour lequel un avis médical, un traitement, un service, un médicament prescrit, un diagnostic ou une consultation, y compris une consultation en vue d’un examen et/ou d’un diagnostic (lorsque ce dernier n’a pas encore été posé), a été reçu par la personne assurée ou aurait été reçu par une personne prudente dans les 24 mois qui précédent immédiatement la date d’entrée en vigueur de l’assurance d’une personne assurée. La présente exclusion s’applique pour les 24 mois qui suivent la date d’entrée en vigueur de l’assurance facultative en cas de maladie grave à acceptation garantie d’un tel employé assuré ou conjoint assuré.
• Si vous avez déjà souscrit le montant maximum garanti de l’assurance facultative en cas de maladie grave, vous ne pouvez pas demander des montants garantis supplémentaires. Vous pouvez demander des montants d’assurance plus élevés sur présentation d’une preuve de bonne santé. Cette règle s’applique également à votre conjoint et à vos enfants à charge.

Résiliation

La couverture de tous les assurés se termine à la première des éventualités suivantes :

• La date du décès de l’employé
• La date à laquelle Victor reçoit l’avis écrit de l’employé demandant la résiliation de tout ou partie de la couverture d’assurance
• La date d’échéance de toute prime impayée à la fin du délai de grâce de 31 jours

La couverture de l’employé se termine à la première des éventualités énoncées pour « tous les assurés » ou ci-dessous :

• La date à laquelle l’employé atteint 75 ans

La couverture de conjoint se termine à la première des éventualités énoncées pour « tous les assurés » ou ci-dessous :

• La date à laquelle le conjoint cesse d’être un conjoint admissible
• La date du décès du conjoint assuré
• La date à laquelle le conjoint atteint 75 ans

La couverture d’un enfant à charge se termine à la première des éventualités énoncées pour « tous les assurés » ou ci-dessous :

• La date à laquelle la prestation pour une maladie ou affection couverte est versée à l’égard de cet enfant à charge assuré
• La date à laquelle l’enfant cesse d’être un enfant à charge admissible
• La date de résiliation de l’assurance facultative en cas de maladie grave de l’employé assuré
• La date du décès de l’enfant à charge assuré